SCI 2 BAL 09
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI 2 BAL 09 est une SCI immatriculée le 28 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 569 024. Son siège social est situé 30 CHE des Capellas, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clément ROUCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2 BAL 09
INSEE- Dénomination
- SCI 2 BAL 09
- SIREN
- 105 569 024
- SIRET (siège)
- 105 569 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47105569024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 569 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2026
- Siège social
- 30 CHE des Capellas, 09100, Pamiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2 BAL 09
La société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI 2 BAL 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2 BAL 09
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 2 BAL 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
105 569 024 00018 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2 BAL 09
INPIConformité de SCI 2 BAL 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 BAL 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 BAL 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2 BAL 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 2 BAL 09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-30
- création
Date d'effet : 28 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI 2 BAL 09
Quel est le numéro SIREN de SCI 2 BAL 09 ?
Le numéro SIREN de SCI 2 BAL 09 est 105 569 024. Le SIRET de son siège social est 105 569 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47105569024.
Qui dirige SCI 2 BAL 09 ?
SCI 2 BAL 09 est dirigée par Clément ROUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2 BAL 09 ?
Le siège social de SCI 2 BAL 09 est situé 30 CHE des Capellas, 09100 Pamiers.
SCI 2 BAL 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2 BAL 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2 BAL 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 BAL 09.
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