SCI 2 M TER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 896 897, SCI 2 M TER est une SCI créée le 13 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B AV 8B avenue de la Gare, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MACHET, gérant. SCI 2 M TER a été radiée le 18 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI 2 M TER
INSEE- Dénomination
- SCI 2 M TER
- SIREN
- 353 896 897
- SIRET (siège)
- 353 896 897 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353896897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 896 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1990
- Date de radiation
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 8 B AV 8B avenue de la Gare, 01100, Bellignat
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI 2 M TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2 M TER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2013
FICO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis-Joseph Gérant : MOREL Jean-Paul MORAND
Gérant · de octobre 2013 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 2 M TER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01100 BellignatSiègeFermé
353 896 897 00033 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6820B
- 01100 BELLIGNATFermé
353 896 897 00017 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6820A
- 01100 MARTIGNATFermé
353 896 897 00025 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2 M TER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 2 M TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 M TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2 M TER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 2 M TER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2019. Clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SCI 2 M TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2 M TER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : MACHET Bruno, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : MORAND Jean-Louis-Joseph Gérant : MOREL Jean-Paul, Honoré Gérant : MACHET Bruno, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI 2 M TER
Quel est le numéro SIREN de SCI 2 M TER ?
Le numéro SIREN de SCI 2 M TER est 353 896 897. Le SIRET de son siège social est 353 896 897 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353896897.
Qui dirige SCI 2 M TER ?
SCI 2 M TER est dirigée par BRUNO MACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2 M TER ?
Le siège social de SCI 2 M TER est situé 8 B AV 8B avenue de la Gare, 01100 Bellignat.
SCI 2 M TER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 2 M TER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2021.
SCI 2 M TER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 2 M TER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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