SCI COVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COVET est une SCI immatriculée le 30 août 1989 sous le numéro SIREN 351 596 671. Elle est domiciliée Z I SUD Bellignat, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC HALATSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COVET
INSEE- Dénomination
- SCI COVET
- SIREN
- 351 596 671
- SIRET (siège)
- 351 596 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94351596671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 596 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1989
- Siège social
- Z I SUD Bellignat, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COVET
Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles, appartements, tènements immobiliers et notamment l'Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à Bellignat, lieudit "les" prés constituant le lot 15 du lotissement sud 2
Finances de SCI COVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COVET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
351 596 671 00013 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COVET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COVET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
HALATSIS Carole nom d'usage : MERMET devient gérant. HALATSIS Eric nom d'usage : HALATSIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : HALATSIS Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Co-gérant associé : HALATSIS Michel Co-gérant associé : HALATSIS Eric
- création
Date d'effet : 30 août 1989
Questions fréquentes sur SCI COVET
Quel est le numéro SIREN de SCI COVET ?
Le numéro SIREN de SCI COVET est 351 596 671. Le SIRET de son siège social est 351 596 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351596671.
Qui dirige SCI COVET ?
SCI COVET est dirigée par ERIC HALATSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COVET ?
Le siège social de SCI COVET est situé Z I SUD Bellignat, 01100 Bellignat.
SCI COVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVET.
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