SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES est une SCI immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 553 375. Son siège social est situé 55 av de la Liberation, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
- SIREN
- 500 553 375
- SIRET (siège)
- 500 553 375 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33500553375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 553 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- 55 AV DE LA LIBERATION, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
500 553 375 00014 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
INPIConformité de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES est 500 553 375. Le SIRET de son siège social est 500 553 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33500553375.
Où se situe le siège social de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES ?
Le siège social de SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES est situé 55 av de la Liberation, 91130 Ris-Orangis.
SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 2007 RESIDENCE CHELLES SOURCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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