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SCI 23 38

Fermée
Siren379 353 683SCI42000 SAINT-ETIENNERadiée le 19 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 23 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 353 683. Elle est domiciliée 41 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO DUBANCHET, gérant. SCI 23 38 a été radiée le 19 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI 23 38

Dénomination
SCI 23 38
SIREN
379 353 683
SIRET (siège)
379 353 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25379353683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 353 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 510,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1990
Date de radiation
19 mai 2026
Siège social
41 RUE GAMBETTA, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 23 38

gestion immobilière la propriété la gestion l'administration et la diposition des biens qui seront ci-apres apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement la société pourra en consequence effectuer toutes opérations nécessaires pour réaliser son objet tels que acquistions échanges apports prise à bail constructions pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civil de la société

Finances de SCI 23 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 23 38

BD

BRUNO DUBANCHET

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026

BD

Bernard DUBANCHET

Associé indéfiniment responsable

BD

Brigitte DUBANCHET

Associé indéfiniment responsable

CD

Christian DUBANCHET

Associé indéfiniment responsable

DD

Daniel DUBANCHET

Associé indéfiniment responsable

PD

Philippe DUBANCHET

Associé indéfiniment responsable

PD

Pierre DUBANCHET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 23 38

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    379 353 683 00012 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 702A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    379 353 683 00020 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 23 38

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 23 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 23 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 23 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 23 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 23 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 23 38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DUBANCHET Bruno Pierre Claude nom d'usage : DUBANCHET n'est plus gérant. DUBANCHET Bruno Pierre Claude nom d'usage : DUBANCHET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI 23 38

Quel est le numéro SIREN de SCI 23 38 ?

Le numéro SIREN de SCI 23 38 est 379 353 683. Le SIRET de son siège social est 379 353 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379353683.

Qui dirige SCI 23 38 ?

SCI 23 38 est dirigée par BRUNO DUBANCHET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 23 38 ?

Le siège social de SCI 23 38 est situé 41 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne.

SCI 23 38 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 23 38 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2026.

SCI 23 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 23 38.

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