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SCI 2317

Active
Siren851 970 624Société civile38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2317 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 970 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Thiers, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BELVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI 2317

Dénomination
SCI 2317
SIREN
851 970 624
SIRET (siège)
851 970 624 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05851970624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 970 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2019
Siège social
13 RUE THIERS, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2317

L'acquisition, la propriét, la mise en valeur et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriétéé ou usufruit, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI 2317

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2317

FB

FRANCK BELVAL

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

AK

AURELIE KLEIN

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 2317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    851 970 624 00017 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2317

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2317

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2317. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 2317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2317

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-19

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI 2317

Quel est le numéro SIREN de SCI 2317 ?

Le numéro SIREN de SCI 2317 est 851 970 624. Le SIRET de son siège social est 851 970 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851970624.

Qui dirige SCI 2317 ?

SCI 2317 est dirigée par FRANCK BELVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2317 ?

Le siège social de SCI 2317 est situé 13 rue Thiers, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI 2317 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2317 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2317.

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