SCI 24-27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 638 889, SCI 24-27 est une SCI créée le 21 octobre 2022. Son siège social est situé 227 Rte de Grenade, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIAS CASTERAN, autre.
Fiche d'identité de SCI 24-27
INSEE- Dénomination
- SCI 24-27
- SIREN
- 920 638 889
- SIRET (siège)
- 920 638 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80920638889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 638 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 227 RTE DE GRENADE, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 24-27
Acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI 24-27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 24-27
INSEEÉtablissements de SCI 24-27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
920 638 889 00013 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 24-27
INPIComptes annuels de SCI 24-27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24-27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 24-27
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 24-27. Redressement judiciaire en cours depuis le 12 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
jugement d’apurement anticipé du passif. Mandataire judiciaire : Me Laëtitia Martineau, demeurant 44, bis rue de l’Hotel de Ville, 81100 Castres. N° de RG : 24/00513.
Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde - 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 12 mars 2024. N° RG : 24/00513
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Laëtitia MARTINEAU, 9 av. René Cassin 81100 Castres. N° RG : 24/00513
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 24-27. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.553
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/06673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 24-27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 24-27
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-06-10 · jugement d’apurement anticipé du passif. Mandataire judiciaire : Me Laëtitia Martineau, demeurant 44, bis rue de l’Hotel de Ville, 81100 Castres. N° de RG : 24/00513.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde - 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 12 mars 2024. N° RG : 24/00513
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Laëtitia MARTINEAU, 9 av. René Cassin 81100 Castres. N° RG : 24/00513
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-11
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI 24-27
Quel est le numéro SIREN de SCI 24-27 ?
Le numéro SIREN de SCI 24-27 est 920 638 889. Le SIRET de son siège social est 920 638 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920638889.
Qui dirige SCI 24-27 ?
SCI 24-27 est dirigée par MATHIAS CASTERAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 24-27 ?
Le siège social de SCI 24-27 est situé 227 Rte de Grenade, 31700 Blagnac.
SCI 24-27 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 24-27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 24-27 est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI 24-27 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Blagnac
- SC MONTAL31700 Blagnac
- UNION31700 Blagnac
- SCI LE FERRADOU31700 BlagnacCA 255 k€
- FRAMAL31700 Blagnac
- SCI NERGIE31700 Blagnac
- CAPELLA31700 Blagnac
- SCI AMBILLE-VERGE31700 Blagnac
- MOLITOR ESPACE31700 Blagnac
- SNC IMMAERO31700 BlagnacCA 353 k€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LE JARDIN D'EDEN31700 Blagnac
