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SCI 285 287 AC

Active
Siren449 297 977SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 16 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 285 287 AC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 297 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Ecoles Chagnolet, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE MIEULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 285 287 AC

Dénomination
SCI 285 287 AC
SIREN
449 297 977
SIRET (siège)
449 297 977 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82449297977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 297 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
4 IMP DES ECOLES CHAGNOLET, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 285 287 AC

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 285 287 AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 285 287 AC

JC

JEAN-LOUIS CABAL

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-CLAUDE MIEULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI 285 287 AC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeFermé

    449 297 977 00018 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    449 297 977 00026 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 285 287 AC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI 285 287 AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 285 287 AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 285 287 AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 285 287 AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 285 287 AC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CABAL Marie-Claude, Gilberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABAL Marie-Claude, Gilberte né(e) MIEULET

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI 285 287 AC

Quel est le numéro SIREN de SCI 285 287 AC ?

Le numéro SIREN de SCI 285 287 AC est 449 297 977. Le SIRET de son siège social est 449 297 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449297977.

Qui dirige SCI 285 287 AC ?

SCI 285 287 AC est dirigée par MARIE-CLAUDE MIEULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 285 287 AC ?

Le siège social de SCI 285 287 AC est situé 4 Imp des Ecoles Chagnolet, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI 285 287 AC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 285 287 AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 285 287 AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 285 287 AC.

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