SCI 2ACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI 2ACD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 851 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 407 Che de la Batie, 38200 Luzinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ADELINE LAVIE, autre.
Fiche d'identité de SCI 2ACD
INSEE- Dénomination
- SCI 2ACD
- SIREN
- 902 851 419
- SIRET (siège)
- 902 851 419 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86902851419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 851 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 407 CHE DE LA BATIE, 38200, LUZINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2ACD
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI 2ACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2ACD
INSEEÉtablissements de SCI 2ACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 LUZINAYSiègeActif
902 851 419 00017 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2ACD
INPIComptes annuels de SCI 2ACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2ACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2ACD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-21.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2ACD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-06
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI 2ACD
Quel est le numéro SIREN de SCI 2ACD ?
Le numéro SIREN de SCI 2ACD est 902 851 419. Le SIRET de son siège social est 902 851 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902851419.
Qui dirige SCI 2ACD ?
SCI 2ACD est dirigée par ADELINE LAVIE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2ACD ?
Le siège social de SCI 2ACD est situé 407 Che de la Batie, 38200 Luzinay.
SCI 2ACD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2ACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2ACD.
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