SCI 2CPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI 2CPA est une SCI immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 307 460. Son siège social est situé 8 RUE des Sources, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Raphaël GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 2CPA
INSEE- Dénomination
- SCI 2CPA
- SIREN
- 994 307 460
- SIRET (siège)
- 994 307 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23994307460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 307 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 8 RUE des Sources, 07100, Annonay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2CPA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI 2CPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2CPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
CG INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI 2CPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 AnnonaySiègeActif
994 307 460 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2CPA
INPIComptes annuels de SCI 2CPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2CPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2CPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2CPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2CPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2CPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2CPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI 2CPA
Quel est le numéro SIREN de SCI 2CPA ?
Le numéro SIREN de SCI 2CPA est 994 307 460. Le SIRET de son siège social est 994 307 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23994307460.
Qui dirige SCI 2CPA ?
SCI 2CPA est dirigée par Raphaël GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2CPA ?
Le siège social de SCI 2CPA est situé 8 RUE des Sources, 07100 Annonay.
SCI 2CPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2CPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2CPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2CPA.
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