SCI 2DEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 2DEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2006, identifiée par le SIREN 491 361 374. Son siège social est situé 21 av San Galdric, 66300 Ponteilla. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DE LOS ANGELES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2DEL
INSEE- Dénomination
- SCI 2DEL
- SIREN
- 491 361 374
- SIRET (siège)
- 491 361 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491361374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 361 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2006
- Siège social
- 21 AV SAN GALDRIC, 66300, PONTEILLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2DEL
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI 2DEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2DEL
INSEEÉtablissements de SCI 2DEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 PONTEILLASiègeActif
491 361 374 00011 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2DEL
INPIComptes annuels de SCI 2DEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2DEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2DEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2DEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2DEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/10471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2DEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2DEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2006
Questions fréquentes sur SCI 2DEL
Quel est le numéro SIREN de SCI 2DEL ?
Le numéro SIREN de SCI 2DEL est 491 361 374. Le SIRET de son siège social est 491 361 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491361374.
Qui dirige SCI 2DEL ?
SCI 2DEL est dirigée par JEAN DE LOS ANGELES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2DEL ?
Le siège social de SCI 2DEL est situé 21 av San Galdric, 66300 Ponteilla.
SCI 2DEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2DEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2DEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2DEL.
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