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SCI 2DSA

Active
Siren840 098 149SCI69360 SOLAIZECréée le 05 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 098 149, SCI 2DSA est une SCI créée le 5 juin 2018. Son siège social est situé 537 rue du 11 Novembre 1918, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID TAVITIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2DSA

Dénomination
SCI 2DSA
SIREN
840 098 149
SIRET (siège)
840 098 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10840098149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 098 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2018
Siège social
537 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69360, SOLAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2DSA

Acquisition de tout immeuble.

Finances de SCI 2DSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2DSA

SP

STEPHANIE PONS

Autre

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

DT

DAVID TAVITIAN

Gérant

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 2DSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    840 098 149 00015 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2DSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2DSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2DSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2DSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2DSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 2DSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/09917

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2DSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2DSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-30

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI 2DSA

Quel est le numéro SIREN de SCI 2DSA ?

Le numéro SIREN de SCI 2DSA est 840 098 149. Le SIRET de son siège social est 840 098 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10840098149.

Qui dirige SCI 2DSA ?

SCI 2DSA est dirigée par DAVID TAVITIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2DSA ?

Le siège social de SCI 2DSA est situé 537 rue du 11 Novembre 1918, 69360 Solaize.

SCI 2DSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2DSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2DSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2DSA.

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