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SCI 3 A 17

Active
Siren831 853 890SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 07 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI 3 A 17 est une SCI immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 853 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE CABURET, autre.

Fiche d'identité de SCI 3 A 17

Dénomination
SCI 3 A 17
SIREN
831 853 890
SIRET (siège)
831 853 890 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02831853890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 853 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
25 AV JEAN MOULIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3 A 17

Acquisition, location, gestion de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, mise en valeur par tous travaux de construction, agrandissement, réparation ou rénovation.

Finances de SCI 3 A 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3 A 17

AC

ALINE CABURET

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

AM

ANDRE MORAND

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

2

2ACM

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI 3 A 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    831 853 890 00018 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 A 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3 A 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 A 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 A 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 A 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 3 A 17. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 A 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 A 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI 3 A 17

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 A 17 ?

Le numéro SIREN de SCI 3 A 17 est 831 853 890. Le SIRET de son siège social est 831 853 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02831853890.

Qui dirige SCI 3 A 17 ?

SCI 3 A 17 est dirigée par ALINE CABURET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3 A 17 ?

Le siège social de SCI 3 A 17 est situé 25 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI 3 A 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 A 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 A 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 A 17.

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