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SCI 3 RUE DE LA POSTE

Active
Siren504 937 517Société civile69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 24 juin 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 3 RUE DE LA POSTE est une société civile immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 937 517. Son siège social est situé 3 rue de la Poste, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE LACHARNAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 3 RUE DE LA POSTE

Dénomination
SCI 3 RUE DE LA POSTE
SIREN
504 937 517
SIRET (siège)
504 937 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35504937517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 937 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Siège social
3 RUE DE LA POSTE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3 RUE DE LA POSTE

Propriété, acquisition, gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI 3 RUE DE LA POSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 3 RUE DE LA POSTE

Anciens dirigeants (1)

HP

Henri Michel Jean nom d'usage : POYETON Henri POYETON

Gérant · de juin 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 3 RUE DE LA POSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    504 937 517 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 RUE DE LA POSTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3 RUE DE LA POSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 RUE DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 RUE DE LA POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 RUE DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 3 RUE DE LA POSTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03317

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 RUE DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 RUE DE LA POSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LACHARNAY Martine nom d'usage : LACHARNAY devient gérant. POYETON Henri Michel Jean nom d'usage : POYETON n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI 3 RUE DE LA POSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 RUE DE LA POSTE ?

Le numéro SIREN de SCI 3 RUE DE LA POSTE est 504 937 517. Le SIRET de son siège social est 504 937 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504937517.

Qui dirige SCI 3 RUE DE LA POSTE ?

SCI 3 RUE DE LA POSTE est dirigée par MARTINE LACHARNAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3 RUE DE LA POSTE ?

Le siège social de SCI 3 RUE DE LA POSTE est situé 3 rue de la Poste, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI 3 RUE DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 RUE DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 RUE DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 RUE DE LA POSTE.