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SCI 35.15

Active
Siren490 444 668SCI16160 GOND-PONTOUVRECréée le 09 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 35.15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 444 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Fontenelles, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL GAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 35.15

Dénomination
SCI 35.15
SIREN
490 444 668
SIRET (siège)
490 444 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89490444668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 444 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2006
Siège social
28 RUE DES FONTENELLES, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 35.15

la propriété, la réparation, la construction, l' administration, la location et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI 35.15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 35.15

JG

JEAN-MICHEL GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

DR

DOMINIQUE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI 35.15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif

    490 444 668 00019 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 35.15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 35.15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 35.15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 35.15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 35.15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 35.15. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 35.15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 35.15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI 35.15

Quel est le numéro SIREN de SCI 35.15 ?

Le numéro SIREN de SCI 35.15 est 490 444 668. Le SIRET de son siège social est 490 444 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490444668.

Qui dirige SCI 35.15 ?

SCI 35.15 est dirigée par JEAN-MICHEL GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 35.15 ?

Le siège social de SCI 35.15 est situé 28 rue des Fontenelles, 16160 Gond-Pontouvre.

SCI 35.15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 35.15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 35.15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 35.15.

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