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SCI 362 DFL

Active
Siren882 740 855SCI13550 NOVESCréée le 02 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 362 DFL est une SCI immatriculée le 2 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 740 855. Elle est domiciliée 384 av de la 1ere Dfl et des Commandos d’Afrique, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE SEVERAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 362 DFL

Dénomination
SCI 362 DFL
SIREN
882 740 855
SIRET (siège)
882 740 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66882740855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 740 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2020
Siège social
384 AV DE LA 1ERE DFL ET DES COMMANDOS D’AFRIQUE, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 362 DFL

-

Finances de SCI 362 DFL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 362 DFL

LS

LOU SEVERAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

SS

STEPHANE SEVERAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI 362 DFL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    882 740 855 00011 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 362 DFL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI 362 DFL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 362 DFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 362 DFL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 362 DFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 362 DFL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 362 DFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 362 DFL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-02 · Début d'activité : 2020-03-12

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI 362 DFL

Quel est le numéro SIREN de SCI 362 DFL ?

Le numéro SIREN de SCI 362 DFL est 882 740 855. Le SIRET de son siège social est 882 740 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66882740855.

Qui dirige SCI 362 DFL ?

SCI 362 DFL est dirigée par STEPHANE SEVERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 362 DFL ?

Le siège social de SCI 362 DFL est situé 384 av de la 1ere Dfl et des Commandos d’Afrique, 13550 Noves.

SCI 362 DFL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 362 DFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 362 DFL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 362 DFL.

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