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SCI 38 - 42

Active
Siren494 360 969SCI38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETCréée le 15 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI 38 - 42 est une SCI immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 360 969. Elle est domiciliée rue du Peuil Entreprise Josserand, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES JOSSERAND, autre.

Fiche d'identité de SCI 38 - 42

Dénomination
SCI 38 - 42
SIREN
494 360 969
SIRET (siège)
494 360 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61494360969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 360 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2007
Siège social
RUE DU PEUIL ENTREPRISE JOSSERAND, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 38 - 42

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformatin, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 38 - 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 38 - 42

YJ

YVES JOSSERAND

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

P

PATRIGA

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 38 - 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif

    494 360 969 00013 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 - 42

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI 38 - 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 - 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 38 - 42. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 - 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 38 - 42

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI 38 - 42

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 - 42 ?

Le numéro SIREN de SCI 38 - 42 est 494 360 969. Le SIRET de son siège social est 494 360 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494360969.

Qui dirige SCI 38 - 42 ?

SCI 38 - 42 est dirigée par YVES JOSSERAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 38 - 42 ?

Le siège social de SCI 38 - 42 est situé rue du Peuil Entreprise Josserand, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

SCI 38 - 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 - 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 - 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 - 42.

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