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SCI 4

Active
Siren423 859 529SCI69960 CorbasCréée le 26 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 859 529. Elle est domiciliée 4 IMP Voltaire, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE CLOUPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4

Dénomination
SCI 4
SIREN
423 859 529
SIRET (siège)
423 859 529 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70423859529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 859 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
4 IMP Voltaire, 69960, Corbas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 4

Acquisition d'un immeuble sis 4 rue Fénélon 69006 LYON, son administration, exploitation ou location, ainsi que celles de tout autre immeuble.

Finances de SCI 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4

JC

JOSE CLOUPET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69960 CorbasSiègeActif

    423 859 529 00020 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

  • 69006 LyonFermé

    423 859 529 00012 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI 4

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 ?

Le numéro SIREN de SCI 4 est 423 859 529. Le SIRET de son siège social est 423 859 529 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423859529.

Qui dirige SCI 4 ?

SCI 4 est dirigée par JOSE CLOUPET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 4 ?

Le siège social de SCI 4 est situé 4 IMP Voltaire, 69960 Corbas.

SCI 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4.

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