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SCI 4 D

Active
Siren423 545 391SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 545 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Teyniere, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAX DESMARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 D

Dénomination
SCI 4 D
SIREN
423 545 391
SIRET (siège)
423 545 391 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11423545391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 545 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
7 RUE TEYNIERE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 D

L'acquisition par tout moyen de tous immeubles en vue de leur gestion et de leur administration par bail ou tout autre moyen

Finances de SCI 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 D

MD

MAX DESMARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024

GD

GISELE DESMARIS

Associé indéfiniment responsable

OD

ODETTE DESMARIS

Associé indéfiniment responsable

ND

Nadine DESMARIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    423 545 391 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 4 D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESMARIS Max ; Associé indéfiniment responsable : ROUY Nadine

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI 4 D

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 D ?

Le numéro SIREN de SCI 4 D est 423 545 391. Le SIRET de son siège social est 423 545 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423545391.

Qui dirige SCI 4 D ?

SCI 4 D est dirigée par MAX DESMARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 D ?

Le siège social de SCI 4 D est situé 7 rue Teyniere, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 D.

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