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SCI 4 ET 13

Fermée
Siren507 520 294SCI25200 MONTBELIARDRadiée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 520 294, SCI 4 ET 13 est une SCI créée le 5 août 2008. Elle est domiciliée 45 av d Helvetie residence Helvetie, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE PEKER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI 4 ET 13 a été radiée le 28 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI 4 ET 13

Dénomination
SCI 4 ET 13
SIREN
507 520 294
SIRET (siège)
507 520 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06507520294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 520 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2008
Date de radiation
28 décembre 2022
Siège social
45 AV D HELVETIE RESIDENCE HELVETIE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI 4 ET 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 ET 13

FJ

FREDERIC JAOUEN

Autre

AP

ALEXANDRE PEKER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022

BK

BERNARD KIGER

Autre

CR

CHRISTOPHE RAMPON

Autre

Anciens dirigeants (2)

P

PEKER

gérant · de août 2008 à décembre 2022

,R

, KIGER , JAOUEN RAMPON

associés · de août 2008 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 ET 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    507 520 294 00012 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 ET 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 ET 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 ET 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 ET 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 ET 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 ET 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 ET 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : PEKER Alexandre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI 4 ET 13

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 ET 13 ?

Le numéro SIREN de SCI 4 ET 13 est 507 520 294. Le SIRET de son siège social est 507 520 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06507520294.

Qui dirige SCI 4 ET 13 ?

SCI 4 ET 13 est dirigée par ALEXANDRE PEKER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 ET 13 ?

Le siège social de SCI 4 ET 13 est situé 45 av d Helvetie residence Helvetie, 25200 Montbeliard.

SCI 4 ET 13 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 4 ET 13 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2022.

SCI 4 ET 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 ET 13.

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