SCI 4 MO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4 MO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 642 416. Elle est domiciliée 9 rue du Mont, 25220 Chaleze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT MOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 MO
INSEE- Dénomination
- SCI 4 MO
- SIREN
- 528 642 416
- SIRET (siège)
- 528 642 416 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55528642416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 642 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 9 RUE DU MONT, 25220, CHALEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 MO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI 4 MO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 MO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI 4 MO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 CHALEZESiègeActif
528 642 416 00028 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 MO
INPIComptes annuels de SCI 4 MO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 MO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 MO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 MO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 4 MO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 MO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : MOUILLET Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MOUILLET Magali
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-20
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI 4 MO
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 MO ?
Le numéro SIREN de SCI 4 MO est 528 642 416. Le SIRET de son siège social est 528 642 416 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528642416.
Qui dirige SCI 4 MO ?
SCI 4 MO est dirigée par LAURENT MOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 MO ?
Le siège social de SCI 4 MO est situé 9 rue du Mont, 25220 Chaleze.
SCI 4 MO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 MO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 MO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 MO.
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