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SCI EMCD

Active
Siren520 804 253654025220 CHALEZECréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 804 253, SCI EMCD est une 6540 créée le 8 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Arcier, 25220 Chaleze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMCD

Dénomination
SCI EMCD
SIREN
520 804 253
SIRET (siège)
520 804 253 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15520804253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 804 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
2 RUE D'ARCIER, 25220, CHALEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMCD

Acquisition et échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers. Notamment un immeuble bâti situé à Fallerans 25580 consistant une propriété à usage d'habitation sise en ladite commune 3 rue du Mont. La construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel.

Finances de SCI EMCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMCD

CB

CAROLINE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

MJ

MYRIAME JEANROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

DM

DAMIEN MESSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

EM

ETIENNE MOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI EMCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 CHALEZESiègeActif

    520 804 253 00018 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMCD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMCD. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMCD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI EMCD

Quel est le numéro SIREN de SCI EMCD ?

Le numéro SIREN de SCI EMCD est 520 804 253. Le SIRET de son siège social est 520 804 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520804253.

Qui dirige SCI EMCD ?

SCI EMCD est dirigée par CAROLINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMCD ?

Le siège social de SCI EMCD est situé 2 rue d'Arcier, 25220 Chaleze.

SCI EMCD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMCD.

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