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SCI NODSAN

Active
Siren852 694 470SCI25220 CHALEZECréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NODSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 694 470. Son siège social est situé 11 Rte de la Malate, 25220 Chaleze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE MAGRIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NODSAN

Dénomination
SCI NODSAN
SIREN
852 694 470
SIRET (siège)
852 694 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04852694470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 694 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
11 RTE DE LA MALATE, 25220, CHALEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NODSAN

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de SCI NODSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NODSAN

CA

CHRISTIAN ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

SM

SANDRINE MAGRIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI NODSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 CHALEZESiègeActif

    852 694 470 00018 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NODSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NODSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NODSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NODSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NODSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NODSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NODSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NODSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI NODSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI NODSAN ?

Le numéro SIREN de SCI NODSAN est 852 694 470. Le SIRET de son siège social est 852 694 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852694470.

Qui dirige SCI NODSAN ?

SCI NODSAN est dirigée par SANDRINE MAGRIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NODSAN ?

Le siège social de SCI NODSAN est situé 11 Rte de la Malate, 25220 Chaleze.

SCI NODSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NODSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NODSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NODSAN.

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