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SCI 4 TEMPS

Active
Siren524 110 137SCI76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFCréée le 02 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 TEMPS est une SCI immatriculée le 2 août 2010 sous le numéro SIREN 524 110 137. Son siège social est situé 246 av des Quatre Ages zi de l'Oison, 76320 Saint Pierre les Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER CASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 TEMPS

Dénomination
SCI 4 TEMPS
SIREN
524 110 137
SIRET (siège)
524 110 137 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96524110137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 110 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2010
Siège social
246 AV DES QUATRE AGES ZI DE L'OISON, 76320, SAINT PIERRE LES ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 TEMPS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 4 TEMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 TEMPS

4

4 CAS

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTINE DUVERGER

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CASSIN

Associé indéfiniment responsable

DC

DIDIER CASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 4 TEMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFSiègeActif

    524 110 137 00022 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 TEMPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 TEMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 TEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 TEMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 TEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 TEMPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 TEMPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSIN Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur SCI 4 TEMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 TEMPS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 TEMPS est 524 110 137. Le SIRET de son siège social est 524 110 137 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524110137.

Qui dirige SCI 4 TEMPS ?

SCI 4 TEMPS est dirigée par DIDIER CASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 TEMPS ?

Le siège social de SCI 4 TEMPS est situé 246 av des Quatre Ages zi de l'Oison, 76320 Saint Pierre les Elbeuf.

SCI 4 TEMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 TEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 TEMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 TEMPS.

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