SCI DES PETITS PRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES PETITS PRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 874 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Petits Pres, 76320 Saint Pierre les Elbeuf. SCI DES PETITS PRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COMPAGNIE FINANCIERE EMERAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS PRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS PRES
- SIREN
- 348 874 462
- SIRET (siège)
- 348 874 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91348874462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 874 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1988
- Siège social
- LES PETITS PRES, 76320, SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS PRES
L'acquisition d'un terrain à usage industriel et commercial sis à Saint-Pierre-les-Elbeuf (76) zone artisanale des petits prés
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Finances de SCI DES PETITS PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS PRES
INSEEBODACCCOMPAGNIE FINANCIERE EMERAUDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PETITS PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFSiègeActif
348 874 462 00016 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS PRES
INPIConformité de SCI DES PETITS PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS PRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITS PRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUECH Benjamin, Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE FINANCIERE EMERAUDE (SACA)
- création
Date d'effet : 26 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES est 348 874 462. Le SIRET de son siège social est 348 874 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91348874462.
Qui dirige SCI DES PETITS PRES ?
SCI DES PETITS PRES est dirigée par COMPAGNIE FINANCIERE EMERAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PRES ?
Le siège social de SCI DES PETITS PRES est situé Les Petits Pres, 76320 Saint Pierre les Elbeuf.
SCI DES PETITS PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PRES.
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