CheckersProcédures

SCI LAETITIAL

Active
Siren413 938 374SCI76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LAETITIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 938 374. Son siège social est situé av des Quatre Ages za de l Oison, 76320 Saint Pierre les Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAETITIAL

Dénomination
SCI LAETITIAL
SIREN
413 938 374
SIRET (siège)
413 938 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85413938374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 938 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
AV DES QUATRE AGES ZA DE L OISON, 76320, SAINT PIERRE LES ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIAL

Gestion immobilière

Finances de SCI LAETITIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIAL

PR

PATRICK ROUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2012

S

SILLAGE SARL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAETITIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFSiègeActif

    413 938 374 00019 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAETITIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROUZET Patrick, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LAETITIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIAL ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIAL est 413 938 374. Le SIRET de son siège social est 413 938 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413938374.

Qui dirige SCI LAETITIAL ?

SCI LAETITIAL est dirigée par PATRICK ROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIAL ?

Le siège social de SCI LAETITIAL est situé av des Quatre Ages za de l Oison, 76320 Saint Pierre les Elbeuf.

SCI LAETITIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Pierre les Elbeuf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Pierre les Elbeuf

Entreprises du même secteur à Saint Pierre les Elbeuf

Entreprises à Saint Pierre les Elbeuf

Toutes les entreprises à Saint Pierre les Elbeuf