SCI 4 VENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 461 492, SCI 4 VENTS est une SCI créée le 10 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte des Quatre Vents, 88540 Bussang. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE DOUTERLUINGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI 4 VENTS
- SIREN
- 850 461 492
- SIRET (siège)
- 850 461 492 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84850461492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 461 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 6 RTE DES QUATRE VENTS, 88540, BUSSANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 VENTS
Acquisition, propriété, location, aménagement, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, l'obtention d'emprunt, l'octroi de garanties et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles
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Finances de SCI 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 VENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88540 BUSSANGSiègeActif
850 461 492 00017 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 VENTS
INPIConformité de SCI 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01497
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09566
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Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
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Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-40.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-12.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 4 VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-05-15
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI 4 VENTS est 850 461 492. Le SIRET de son siège social est 850 461 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850461492.
Qui dirige SCI 4 VENTS ?
SCI 4 VENTS est dirigée par DELPHINE DOUTERLUINGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 VENTS ?
Le siège social de SCI 4 VENTS est situé 6 Rte des Quatre Vents, 88540 Bussang.
SCI 4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 VENTS.
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