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SCI 40 SOUS

Active
Siren824 066 161SCI50220 PONTAUBAULTCréée le 01 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 40 SOUS est une SCI immatriculée le 1er décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 066 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte des 4 Vents za du V, 50220 Pontaubault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PMG HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 40 SOUS

Dénomination
SCI 40 SOUS
SIREN
824 066 161
SIRET (siège)
824 066 161 00046
N° TVA intracommunautaire
FR41824066161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 066 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2016
Siège social
12 RTE DES 4 VENTS ZA DU V, 50220, PONTAUBAULT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI 40 SOUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI 40 SOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 40 SOUS

L

LA CROIX VERTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

P

PMG HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

Anciens dirigeants (3)

GH

Gaël, Maurice, Ambroise HERARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2023

LH

Laetitia, Katia, Régine né DATIN HERARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2023

HL

HUSSAYE LA

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 40 SOUS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 50220 PONTAUBAULTSiègeActif

    824 066 161 00046 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 50300 PONTSActif

    824 066 161 00012 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 50300 AVRANCHESFermé

    824 066 161 00020 · ouvert le 26 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZEFermé

    824 066 161 00038 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 40 SOUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 40 SOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40 SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 40 SOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 40 SOUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 40 SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 40 SOUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PMG HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : LA CROIX VERTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERARD Gaël, Maurice, Ambroise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERARD Laetitia, Katia, Régine ; Associé indéfiniment responsable : LA HUSSAYE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERARD Gaël, Maurice, Ambroise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERARD Laetitia, Katia, Régine né(e) DATIN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-11-17

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI 40 SOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI 40 SOUS ?

Le numéro SIREN de SCI 40 SOUS est 824 066 161. Le SIRET de son siège social est 824 066 161 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824066161.

Qui dirige SCI 40 SOUS ?

SCI 40 SOUS est dirigée par PMG HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 40 SOUS ?

Le siège social de SCI 40 SOUS est situé 12 Rte des 4 Vents za du V, 50220 Pontaubault.

SCI 40 SOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 40 SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 40 SOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 SOUS.

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