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SCI 42 TER

Active
Siren800 393 647SCI91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 42 TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2014, identifiée par le SIREN 800 393 647. Elle est domiciliée 8 rue Leon Appert, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 42 TER

Dénomination
SCI 42 TER
SIREN
800 393 647
SIRET (siège)
800 393 647 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79800393647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 393 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2014
Siège social
8 RUE LEON APPERT, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 42 TER

Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI 42 TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 42 TER

LD

LAETITIA DUPUIS

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

FD

FABIEN DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

PD

PHILIPPE DUPUIS

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 42 TER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    800 393 647 00022 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

  • 91090 LISSESFermé

    800 393 647 00014 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 42 TER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 42 TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 42 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 42 TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 42 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 42 TER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 42 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 42 TER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : DUPUIS Fabien Philippe Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur SCI 42 TER

Quel est le numéro SIREN de SCI 42 TER ?

Le numéro SIREN de SCI 42 TER est 800 393 647. Le SIRET de son siège social est 800 393 647 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79800393647.

Qui dirige SCI 42 TER ?

SCI 42 TER est dirigée par FABIEN DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 42 TER ?

Le siège social de SCI 42 TER est situé 8 rue Leon Appert, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

SCI 42 TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 42 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 42 TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 42 TER.

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