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SCI 4J RAFE

Active
Siren753 309 848SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 14 août 2012
Plan arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 309 848, SCI 4J RAFE est une SCI créée le 14 août 2012. Son siège social est situé 12 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO RAFEHIVOLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI 4J RAFE

Dénomination
SCI 4J RAFE
SIREN
753 309 848
SIRET (siège)
753 309 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82753309848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 309 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2012
Siège social
12 RUE CONRAD KILLIAN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4J RAFE

Acquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.

Finances de SCI 4J RAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4J RAFE

SB

SYLVIE BARD

Autre

Depuis la création (14 août 2012) · 14 ans

BR

BRUNO RAFEHIVOLA

Gérant

Depuis la création (14 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 4J RAFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    753 309 848 00012 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4J RAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4J RAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4J RAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4J RAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 4J RAFE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 décembre 2023. Plan arrêté le 31 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 décembre 2024 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4J RAFE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4J RAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4J RAFE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-16 · avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-31 · jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-02 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-21 · Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-31

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2012

Questions fréquentes sur SCI 4J RAFE

Quel est le numéro SIREN de SCI 4J RAFE ?

Le numéro SIREN de SCI 4J RAFE est 753 309 848. Le SIRET de son siège social est 753 309 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82753309848.

Qui dirige SCI 4J RAFE ?

SCI 4J RAFE est dirigée par BRUNO RAFEHIVOLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4J RAFE ?

Le siège social de SCI 4J RAFE est situé 12 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

SCI 4J RAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4J RAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4J RAFE est-elle en procédure collective ?

SCI 4J RAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 31 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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