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SCI 58 PATTON

Active
Siren534 415 930SCI54510 ART-SUR-MEURTHECréée le 02 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 415 930, SCI 58 PATTON est une SCI créée le 2 septembre 2011. Son siège social est situé 8 Clos de la Fontaine, 54510 Art-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES MANGENEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 58 PATTON

Dénomination
SCI 58 PATTON
SIREN
534 415 930
SIRET (siège)
534 415 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83534415930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 415 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
8 CLOS DE LA FONTAINE, 54510, ART-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 58 PATTON

Acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers obtention de toutes ouvertures de crédits et autres et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI 58 PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 58 PATTON

PL

PASCALE LAVABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

YM

YVES MANGENEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

LM

LAURENT MANGENEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 58 PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif

    534 415 930 00013 · ouvert le 23 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 58 PATTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 58 PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 58 PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 58 PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 58 PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 58 PATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 58 PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 58 PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-02 · Début d'activité : 2011-07-23

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 58 PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI 58 PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI 58 PATTON est 534 415 930. Le SIRET de son siège social est 534 415 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83534415930.

Qui dirige SCI 58 PATTON ?

SCI 58 PATTON est dirigée par YVES MANGENEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 58 PATTON ?

Le siège social de SCI 58 PATTON est situé 8 Clos de la Fontaine, 54510 Art-sur-Meurthe.

SCI 58 PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 58 PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 58 PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 58 PATTON.

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