SCI 5A Rive-Droite
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI 5A Rive-Droite est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 981 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 C CHE de Moussy, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascal ANGLERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 5A Rive-Droite
INSEE- Dénomination
- SCI 5A Rive-Droite
- SIREN
- 105 981 732
- SIRET (siège)
- 105 981 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63105981732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 981 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2026
- Siège social
- 8 C CHE de Moussy, 69360, Ternay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5A Rive-Droite
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI 5A Rive-Droite
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5A Rive-Droite
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 5A Rive-Droite
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TernaySiègeActif
105 981 732 00016 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5A Rive-Droite
INPIComptes annuels de SCI 5A Rive-Droite
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5A Rive-Droite. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5A Rive-Droite
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5A Rive-Droite. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 5A Rive-Droite n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5A Rive-Droite n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5A Rive-Droite
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-05
- création
Date d'effet : 08 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI 5A Rive-Droite
Quel est le numéro SIREN de SCI 5A Rive-Droite ?
Le numéro SIREN de SCI 5A Rive-Droite est 105 981 732. Le SIRET de son siège social est 105 981 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63105981732.
Qui dirige SCI 5A Rive-Droite ?
SCI 5A Rive-Droite est dirigée par Pascal ANGLERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5A Rive-Droite ?
Le siège social de SCI 5A Rive-Droite est situé 8 C CHE de Moussy, 69360 Ternay.
SCI 5A Rive-Droite est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5A Rive-Droite est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5A Rive-Droite est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5A Rive-Droite.
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