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SCI 64/73

Active
Siren825 375 223SCI26200 MontélimarCréée le 01 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 375 223, SCI 64/73 est une SCI créée le 1er février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV KENNEDY Immeuble La Résidence, 26200 Montélimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BURILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 64/73

Dénomination
SCI 64/73
SIREN
825 375 223
SIRET (siège)
825 375 223 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85825375223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 375 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2017
Siège social
2 AV KENNEDY Immeuble La Résidence, 26200, Montélimar
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 64/73

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à cet objet.

Finances de SCI 64/73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 64/73

DB

DAVID BURILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI 64/73

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    825 375 223 00021 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 26200 MontélimarFermé

    825 375 223 00013 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 64/73

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI 64/73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 64/73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 64/73

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 64/73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 64/73. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 64/73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 64/73

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BISTOLFI Justine Madeleine nom d'usage : BISTOLFI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-19

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur SCI 64/73

Quel est le numéro SIREN de SCI 64/73 ?

Le numéro SIREN de SCI 64/73 est 825 375 223. Le SIRET de son siège social est 825 375 223 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85825375223.

Qui dirige SCI 64/73 ?

SCI 64/73 est dirigée par DAVID BURILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 64/73 ?

Le siège social de SCI 64/73 est situé 2 AV KENNEDY Immeuble La Résidence, 26200 Montélimar.

SCI 64/73 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 64/73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 64/73 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 64/73.

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