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SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

Active
Siren394 141 386SCI36330 ArthonCréée le 08 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 141 386, SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY est une SCI créée le 8 mars 1994. Son siège social est situé 1 La Verrerie, 36330 Arthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE VILLATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

Dénomination
SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY
SIREN
394 141 386
SIRET (siège)
394 141 386 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87394141386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 141 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1994
Siège social
1 La Verrerie, 36330, Arthon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement, ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

AD

ANNE-CAMILLE DAUMAS

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

CD

CLARA DAUMAS

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

CV

CATHERINE VILLATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36330 ArthonSiègeActif

    394 141 386 00026 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    394 141 386 00018 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Clara ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Anne-Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DAUMAS Catherine né(e) VILLATTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : DAUMAS Catherine né(e) VILLATTE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY est 394 141 386. Le SIRET de son siège social est 394 141 386 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394141386.

Qui dirige SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY ?

SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY est dirigée par CATHERINE VILLATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY ?

Le siège social de SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY est situé 1 La Verrerie, 36330 Arthon.

SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 AVENUE DU GENERAL RUBY.

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