SCI DE LA VERRERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DE LA VERRERIE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 059 513. Elle est domiciliée 1 La Verrerie, 36330 Arthon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-CAMILLE DAUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VERRERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VERRERIE
- SIREN
- 410 059 513
- SIRET (siège)
- 410 059 513 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10410059513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 059 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 1 La Verrerie, 36330, Arthon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VERRERIE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, location, exploitation, administration, gestion de ces immeubles, emprunt des sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social
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Finances de SCI DE LA VERRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VERRERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VERRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36330 ArthonSiègeActif
410 059 513 00011 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VERRERIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA VERRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VERRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VERRERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VERRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VERRERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Anne-Camille ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Catherine, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Clara, Juliette, Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Pierre-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Anne-Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : DAUMAS Pierre-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : DAUMAS Pierre-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : DAUMAS Pierre-Louis
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA VERRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERRERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VERRERIE est 410 059 513. Le SIRET de son siège social est 410 059 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410059513.
Qui dirige SCI DE LA VERRERIE ?
SCI DE LA VERRERIE est dirigée par ANNE-CAMILLE DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VERRERIE ?
Le siège social de SCI DE LA VERRERIE est situé 1 La Verrerie, 36330 Arthon.
SCI DE LA VERRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VERRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VERRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERRERIE.
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