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SCI DE LA VERRERIE

Active
Siren410 059 513SCI36330 ArthonCréée le 06 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DE LA VERRERIE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 059 513. Elle est domiciliée 1 La Verrerie, 36330 Arthon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-CAMILLE DAUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VERRERIE

Dénomination
SCI DE LA VERRERIE
SIREN
410 059 513
SIRET (siège)
410 059 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10410059513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 059 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
1 La Verrerie, 36330, Arthon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VERRERIE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, location, exploitation, administration, gestion de ces immeubles, emprunt des sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social

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Finances de SCI DE LA VERRERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VERRERIE

AD

ANNE-CAMILLE DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

CD

CLARA DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

CV

CATHERINE VILLATTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre-Louis DAUMAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VERRERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 ArthonSiègeActif

    410 059 513 00011 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VERRERIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VERRERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VERRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VERRERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VERRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VERRERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Anne-Camille ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Catherine, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Clara, Juliette, Mathilde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Pierre-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Anne-Camille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DAUMAS Pierre-Louis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DAUMAS Pierre-Louis

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DAUMAS Pierre-Louis

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA VERRERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERRERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VERRERIE est 410 059 513. Le SIRET de son siège social est 410 059 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410059513.

Qui dirige SCI DE LA VERRERIE ?

SCI DE LA VERRERIE est dirigée par ANNE-CAMILLE DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VERRERIE ?

Le siège social de SCI DE LA VERRERIE est situé 1 La Verrerie, 36330 Arthon.

SCI DE LA VERRERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VERRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VERRERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERRERIE.