SCI DES MAISONS ROUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MAISONS ROUGES est une SCI immatriculée le 29 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 148 259. Elle est domiciliée L’Aulnaie, 36330 Arthon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND JAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAISONS ROUGES
- SIREN
- 385 148 259
- SIRET (siège)
- 385 148 259 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR92385148259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 148 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1992
- Siège social
- L’AULNAIE, 36330, ARTHON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAISONS ROUGES
Mise en valeur des immeubles apportés lors de la constitution, l'acquisition et la mise en valeur de tous autres immeubles, la gestion, et l'exploitation des immeubles résultant des apports des associés et des acquisitions et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Solange né DUPEUX Gérant JAMET
Gérant · de juillet 2016 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36330 ARTHONSiègeActif
385 148 259 00034 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
- 36000 CHATEAUROUXFermé
385 148 259 00018 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 702C
- 36000 CHATEAUROUXFermé
385 148 259 00026 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIComptes annuels de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAISONS ROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MAISONS ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAISONS ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAISONS ROUGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAISONS ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MAISONS ROUGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUC-ADINE Louis-Armand, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Bertrand, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Solange né(e) DUPEUX Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUC-ADINE Louis-Armand, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : JAMET Solange né(e) DUPEUX
- création
Date d'effet : 29 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DES MAISONS ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ROUGES est 385 148 259. Le SIRET de son siège social est 385 148 259 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92385148259.
Qui dirige SCI DES MAISONS ROUGES ?
SCI DES MAISONS ROUGES est dirigée par BERTRAND JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAISONS ROUGES ?
Le siège social de SCI DES MAISONS ROUGES est situé L’Aulnaie, 36330 Arthon.
SCI DES MAISONS ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAISONS ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAISONS ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAISONS ROUGES.
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