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SCI 7 JUILLET

Active
Siren890 008 113SCI18300 SancerreCréée le 15 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 7 JUILLET est une SCI immatriculée le 15 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 008 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue Saint-Jean, 18300 Sancerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE MELAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7 JUILLET

Dénomination
SCI 7 JUILLET
SIREN
890 008 113
SIRET (siège)
890 008 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23890008113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 008 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2020
Siège social
4 RUE 4 Rue Saint-Jean, 18300, Sancerre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 JUILLET

Acquisition mise en valeur de biens immobiliers

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Finances de SCI 7 JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 JUILLET

IM

ISABELLE MELAINE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans

NP

NICOLAS PEYVEL

Associé indéfiniment responsable

NP

NICOLAS PEYVEL

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD PEYVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans

BP

BERNARD PEYVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI 7 JUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 SancerreSiègeActif

    890 008 113 00015 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 JUILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI 7 JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 JUILLET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7 JUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYVEL Bernard, Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-09-08

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI 7 JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI 7 JUILLET est 890 008 113. Le SIRET de son siège social est 890 008 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23890008113.

Qui dirige SCI 7 JUILLET ?

SCI 7 JUILLET est dirigée par ISABELLE MELAINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 JUILLET ?

Le siège social de SCI 7 JUILLET est situé 4 RUE 4 Rue Saint-Jean, 18300 Sancerre.

SCI 7 JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 JUILLET.