SCI 7 JUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 7 JUILLET est une SCI immatriculée le 15 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 008 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue Saint-Jean, 18300 Sancerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE MELAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 JUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI 7 JUILLET
- SIREN
- 890 008 113
- SIRET (siège)
- 890 008 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23890008113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 008 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Saint-Jean, 18300, Sancerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 JUILLET
Acquisition mise en valeur de biens immobiliers
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Finances de SCI 7 JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 JUILLET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI 7 JUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 SancerreSiègeActif
890 008 113 00015 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 JUILLET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 7 JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 JUILLET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025009046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025009043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 7 JUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYVEL Bernard, Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-09-08
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI 7 JUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 JUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI 7 JUILLET est 890 008 113. Le SIRET de son siège social est 890 008 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23890008113.
Qui dirige SCI 7 JUILLET ?
SCI 7 JUILLET est dirigée par ISABELLE MELAINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 JUILLET ?
Le siège social de SCI 7 JUILLET est situé 4 RUE 4 Rue Saint-Jean, 18300 Sancerre.
SCI 7 JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 JUILLET.
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