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SCI '76 BERNARD PALISSY'

Active
Siren442 738 373SCI37340 CLERE-LES-PINSCréée le 11 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI '76 BERNARD PALISSY' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 738 373. Son siège social est situé rue du Moulin Ferme le Moulin Ferme, 37340 Clere-les-Pins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE LANDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI '76 BERNARD PALISSY'

Dénomination
SCI '76 BERNARD PALISSY'
SIREN
442 738 373
SIRET (siège)
442 738 373 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48442738373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 738 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
RUE DU MOULIN FERME LE MOULIN FERME, 37340, CLERE-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI '76 BERNARD PALISSY'

acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Tours (37000) 76 rue Bernard Palissy

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Finances de SCI '76 BERNARD PALISSY'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI '76 BERNARD PALISSY'

GD

GEOFFROY DE GORTER

Associé indéfiniment responsable

MD

MARION DE GORTER

Associé indéfiniment responsable

ND

NICOLAS DE GORTER

Associé indéfiniment responsable

DL

DOMINIQUE LANDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI '76 BERNARD PALISSY'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37340 CLERE-LES-PINSSiègeActif

    442 738 373 00020 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 37340 CLERE-LES-PINSFermé

    442 738 373 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI '76 BERNARD PALISSY'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI '76 BERNARD PALISSY'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI '76 BERNARD PALISSY'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI '76 BERNARD PALISSY' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI '76 BERNARD PALISSY' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI '76 BERNARD PALISSY'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LANDAIS Dominique. Associé indéfiniment responsable : DE GORTER Nicolas Paul Louis. Associé indéfiniment responsable : DE GORTER Marion Isabelle Elsa. Associé indéfiniment responsable : DE GORTER Geoffroy Renaud Vincent.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI '76 BERNARD PALISSY'

Quel est le numéro SIREN de SCI '76 BERNARD PALISSY' ?

Le numéro SIREN de SCI '76 BERNARD PALISSY' est 442 738 373. Le SIRET de son siège social est 442 738 373 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442738373.

Qui dirige SCI '76 BERNARD PALISSY' ?

SCI '76 BERNARD PALISSY' est dirigée par DOMINIQUE LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI '76 BERNARD PALISSY' ?

Le siège social de SCI '76 BERNARD PALISSY' est situé rue du Moulin Ferme le Moulin Ferme, 37340 Clere-les-Pins.

SCI '76 BERNARD PALISSY' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI '76 BERNARD PALISSY' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI '76 BERNARD PALISSY' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI '76 BERNARD PALISSY'.