SCI 8 DECEMBRE 2019
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 8 DECEMBRE 2019 est une SCI immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 938 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Village, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK WILLMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 8 DECEMBRE 2019
INSEE- Dénomination
- SCI 8 DECEMBRE 2019
- SIREN
- 880 938 303
- SIRET (siège)
- 880 938 303 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63880938303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 938 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2020
- Siège social
- 11 RUE DU VILLAGE, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI 8 DECEMBRE 2019
Objet social de SCI 8 DECEMBRE 2019
Acquisition, administration et exploitation par bail, occupation, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI 8 DECEMBRE 2019
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 8 DECEMBRE 2019
INSEEÉtablissements de SCI 8 DECEMBRE 2019
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
880 938 303 00018 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B
- 38460 CREMIEUActif
880 938 303 00026 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 8 DECEMBRE 2019
INPIConformité de SCI 8 DECEMBRE 2019
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 8 DECEMBRE 2019. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 8 DECEMBRE 2019. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/05957
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 novembre 2023 · N° 18/14134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00344
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 8 DECEMBRE 2019 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 8 DECEMBRE 2019
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI 8 DECEMBRE 2019
Quel est le numéro SIREN de SCI 8 DECEMBRE 2019 ?
Le numéro SIREN de SCI 8 DECEMBRE 2019 est 880 938 303. Le SIRET de son siège social est 880 938 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880938303.
Qui dirige SCI 8 DECEMBRE 2019 ?
SCI 8 DECEMBRE 2019 est dirigée par FRANCK WILLMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 8 DECEMBRE 2019 ?
Le siège social de SCI 8 DECEMBRE 2019 est situé 11 rue du Village, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
SCI 8 DECEMBRE 2019 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 8 DECEMBRE 2019 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 8 DECEMBRE 2019 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 8 DECEMBRE 2019.
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