SCI 84 RUE FRANKLIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI 84 RUE FRANKLIN est une SCI immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 599 480. Elle est domiciliée 84 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin. SCI 84 RUE FRANKLIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK ORSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI 84 RUE FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- SCI 84 RUE FRANKLIN
- SIREN
- 422 599 480
- SIRET (siège)
- 422 599 480 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422599480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 599 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 84 RUE FRANKLIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 84 RUE FRANKLIN
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI 84 RUE FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 84 RUE FRANKLIN
INSEEÉtablissements de SCI 84 RUE FRANKLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
422 599 480 00015 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 84 RUE FRANKLIN
INPIConformité de SCI 84 RUE FRANKLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 84 RUE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 84 RUE FRANKLIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 84 RUE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 84 RUE FRANKLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI 84 RUE FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI 84 RUE FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de SCI 84 RUE FRANKLIN est 422 599 480. Le SIRET de son siège social est 422 599 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422599480.
Qui dirige SCI 84 RUE FRANKLIN ?
SCI 84 RUE FRANKLIN est dirigée par PATRICK ORSAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 84 RUE FRANKLIN ?
Le siège social de SCI 84 RUE FRANKLIN est situé 84 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI 84 RUE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 84 RUE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 84 RUE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 84 RUE FRANKLIN.
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