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SCI 84 RUE FRANKLIN

Active
Siren422 599 480SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 09 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI 84 RUE FRANKLIN est une SCI immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 599 480. Elle est domiciliée 84 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin. SCI 84 RUE FRANKLIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK ORSAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI 84 RUE FRANKLIN

Dénomination
SCI 84 RUE FRANKLIN
SIREN
422 599 480
SIRET (siège)
422 599 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13422599480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 599 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 1999
Siège social
84 RUE FRANKLIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 84 RUE FRANKLIN

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI 84 RUE FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 84 RUE FRANKLIN

PO

PATRICK ORSAT

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI 84 RUE FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    422 599 480 00015 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 84 RUE FRANKLIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI 84 RUE FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 84 RUE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 84 RUE FRANKLIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 84 RUE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 84 RUE FRANKLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI 84 RUE FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI 84 RUE FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI 84 RUE FRANKLIN est 422 599 480. Le SIRET de son siège social est 422 599 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422599480.

Qui dirige SCI 84 RUE FRANKLIN ?

SCI 84 RUE FRANKLIN est dirigée par PATRICK ORSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 84 RUE FRANKLIN ?

Le siège social de SCI 84 RUE FRANKLIN est situé 84 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI 84 RUE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 84 RUE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 84 RUE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 84 RUE FRANKLIN.