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SCI 9 BILLIERES

Active
Siren879 042 273SCI31000 TOULOUSECréée le 18 novembre 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 9 BILLIERES est une SCI immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 042 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Mirepoix, 31000 Toulouse. SCI 9 BILLIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CAROLINE MONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 9 BILLIERES

Dénomination
SCI 9 BILLIERES
SIREN
879 042 273
SIRET (siège)
879 042 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53879042273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 042 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
12 RUE MIREPOIX, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9 BILLIERES

Acquisition de biens immobiliers, construction d'ensembles immobiliers, gestion et administration du patrimoine social, conclusion de conventions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 9 BILLIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9 BILLIERES

CM

CAROLINE MONNE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

SM

SOPHIE MONNE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

F

FONCIERE SOPHIE MONNE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

F

FONCIERE CAROLINE MONNE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

C

CASO PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI 9 BILLIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    879 042 273 00018 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 9 BILLIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI 9 BILLIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 BILLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 BILLIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 BILLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 BILLIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-25

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI 9 BILLIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 BILLIERES ?

Le numéro SIREN de SCI 9 BILLIERES est 879 042 273. Le SIRET de son siège social est 879 042 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53879042273.

Qui dirige SCI 9 BILLIERES ?

SCI 9 BILLIERES est dirigée par CAROLINE MONNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 BILLIERES ?

Le siège social de SCI 9 BILLIERES est situé 12 rue Mirepoix, 31000 Toulouse.

SCI 9 BILLIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 BILLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 BILLIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 BILLIERES.