SCI 9 BILLIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 9 BILLIERES est une SCI immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 042 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Mirepoix, 31000 Toulouse. SCI 9 BILLIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CAROLINE MONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 9 BILLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI 9 BILLIERES
- SIREN
- 879 042 273
- SIRET (siège)
- 879 042 273 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53879042273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 042 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 12 RUE MIREPOIX, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 BILLIERES
Acquisition de biens immobiliers, construction d'ensembles immobiliers, gestion et administration du patrimoine social, conclusion de conventions.
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Finances de SCI 9 BILLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 BILLIERES
INSEEFONCIERE SOPHIE MONNE
Autre
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
FONCIERE CAROLINE MONNE
Autre
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
CASO PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI 9 BILLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
879 042 273 00018 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 9 BILLIERES
INPIConformité de SCI 9 BILLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 BILLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 BILLIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 BILLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 BILLIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-25
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI 9 BILLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 BILLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI 9 BILLIERES est 879 042 273. Le SIRET de son siège social est 879 042 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53879042273.
Qui dirige SCI 9 BILLIERES ?
SCI 9 BILLIERES est dirigée par CAROLINE MONNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 BILLIERES ?
Le siège social de SCI 9 BILLIERES est situé 12 rue Mirepoix, 31000 Toulouse.
SCI 9 BILLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 BILLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 BILLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 BILLIERES.
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