CheckersProcédures

SCI A BILLEY

Active
Siren483 389 201Société civile70150 MARNAYCréée le 25 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 389 201, SCI A BILLEY est une société civile créée le 25 juillet 2005. Elle est domiciliée 20 rue de la Gare, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GUITON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A BILLEY

Dénomination
SCI A BILLEY
SIREN
483 389 201
SIRET (siège)
483 389 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58483389201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 389 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
20 RUE DE LA GARE, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A BILLEY

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI A BILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A BILLEY

JG

JEAN GUITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

CM

CATHERINE MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI A BILLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeActif

    483 389 201 00011 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A BILLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI A BILLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A BILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A BILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A BILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A BILLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A BILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A BILLEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI A BILLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI A BILLEY ?

Le numéro SIREN de SCI A BILLEY est 483 389 201. Le SIRET de son siège social est 483 389 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483389201.

Qui dirige SCI A BILLEY ?

SCI A BILLEY est dirigée par JEAN GUITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A BILLEY ?

Le siège social de SCI A BILLEY est situé 20 rue de la Gare, 70150 Marnay.

SCI A BILLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A BILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A BILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A BILLEY.

Entreprises similaires

Même activité à Marnay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marnay

Entreprises du même secteur à Marnay

Entreprises à Marnay

Toutes les entreprises à Marnay