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SCI A.C.S.

Active
Siren330 983 578SCI57600 MORSBACHCréée le 12 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 983 578, SCI A.C.S. est une SCI créée le 12 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Nationale Morsbach, 57600 Morsbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN SCHAEFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.C.S.

Dénomination
SCI A.C.S.
SIREN
330 983 578
SIRET (siège)
330 983 578 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61330983578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 983 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1984
Siège social
53 RUE NATIONALE MORSBACH, 57600, MORSBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A.C.S.

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Finances de SCI A.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.C.S.

CS

CHRISTIAN SCHAEFFER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI A.C.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    330 983 578 00023 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 6820B

  • 57600 MORSBACHFermé

    330 983 578 00015 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI A.C.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.C.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.C.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.C.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI A.C.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.S. ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.S. est 330 983 578. Le SIRET de son siège social est 330 983 578 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61330983578.

Qui dirige SCI A.C.S. ?

SCI A.C.S. est dirigée par CHRISTIAN SCHAEFFER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI A.C.S. ?

Le siège social de SCI A.C.S. est situé 53 rue Nationale Morsbach, 57600 Morsbach.

SCI A.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.S..

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