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SCI A.C.S.L.

Fermée
Siren481 491 439Société civile68100 MULHOUSERadiée le 13 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 491 439, SCI A.C.S.L. est une société civile créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé 3 rue de Metz Centre Europe, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC LEVRECHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI A.C.S.L. date du 13 septembre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI A.C.S.L.

Dénomination
SCI A.C.S.L.
SIREN
481 491 439
SIRET (siège)
481 491 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90481491439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 491 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2005
Date de radiation
13 septembre 2012
Siège social
3 RUE DE METZ CENTRE EUROPE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI A.C.S.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A.C.S.L.

CS

CATHERINE SIMON

Liquidateur

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.C.S.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    481 491 439 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.C.S.L.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI A.C.S.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.S.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.S.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A.C.S.L.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : SIMON (Catherine, Julie)

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI A.C.S.L.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.S.L. ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.S.L. est 481 491 439. Le SIRET de son siège social est 481 491 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90481491439.

Qui dirige SCI A.C.S.L. ?

SCI A.C.S.L. est dirigée par FREDERIC LEVRECHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C.S.L. ?

Le siège social de SCI A.C.S.L. est situé 3 rue de Metz Centre Europe, 68100 Mulhouse.

SCI A.C.S.L. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A.C.S.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2012.

SCI A.C.S.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.S.L..