SCI A CASETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 228 863, SCI A CASETTA est une SCI créée le 14 avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Rupione PIETROSELLA, 20166 Pietrosella. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL HACQUART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A CASETTA
INSEE- Dénomination
- SCI A CASETTA
- SIREN
- 318 228 863
- SIRET (siège)
- 318 228 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88318228863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 228 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 958,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 1980
- Siège social
- Rupione PIETROSELLA, 20166, Pietrosella
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A CASETTA
L'acquisition de maison d'habitation située sur le territoire du département de la Corse du Sud, l'administration des biens immobiliers acquis et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI A CASETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A CASETTA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
OMEGA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Virginie, Marie, Colette WRIGHT
Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A CASETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20166 PietrosellaSiègeActif
318 228 863 00011 · ouvert le 14 avril 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A CASETTA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI A CASETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A CASETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A CASETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HACQUART Stéphane, Marie, Jacques, Pierre ; Gérant : HACQUART Michel Marie Pierre Constant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant : HACQUART Michel Marie Pierre Constant ; Associé indéfiniment responsable : OMEGA ; Associé indéfiniment responsable : HACQUART Stéphane, Marie, Jacques, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : WRIGHT Virginie, Marie, Colette
- création
Date d'effet : 14 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI A CASETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI A CASETTA ?
Le numéro SIREN de SCI A CASETTA est 318 228 863. Le SIRET de son siège social est 318 228 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88318228863.
Qui dirige SCI A CASETTA ?
SCI A CASETTA est dirigée par MICHEL HACQUART, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A CASETTA ?
Le siège social de SCI A CASETTA est situé Rupione PIETROSELLA, 20166 Pietrosella.
SCI A CASETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A CASETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CASETTA.
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