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SCI LES EMBRUNS

Active
Siren403 312 374SCI20166 PIETROSELLACréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EMBRUNS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 312 374. Elle est domiciliée Le Ruppione villa les Embruns, 20166 Pietrosella. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. (DIANE DRAGESCU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS

Dénomination
SCI LES EMBRUNS
SIREN
403 312 374
SIRET (siège)
403 312 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68403312374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 312 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
LE RUPPIONE VILLA LES EMBRUNS, 20166, PIETROSELLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EMBRUNS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE VILLA SIS A PIETROSELLA (20166) LE RUPPIONE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES EMBRUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS

(D

(DIANE DRAGESCU

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES EMBRUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20166 PIETROSELLASiègeActif

    403 312 374 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EMBRUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EMBRUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EMBRUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 403 312 374. Le SIRET de son siège social est 403 312 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403312374.

Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?

SCI LES EMBRUNS est dirigée par (DIANE DRAGESCU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?

Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé Le Ruppione villa les Embruns, 20166 Pietrosella.

SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.

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