SCI A & CIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI A & CIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 542 119. Elle est domiciliée 5 rue de Saint-Amarin, 68550 Malmerspach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD COUTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A & CIE
INSEE- Dénomination
- SCI A & CIE
- SIREN
- 827 542 119
- SIRET (siège)
- 827 542 119 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27827542119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 542 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- 5 RUE DE SAINT-AMARIN, 68550, MALMERSPACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A & CIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI A & CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A & CIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
, COUTAREL né BRUNNER COUTAREL
gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2017 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A & CIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68550 MALMERSPACHSiègeActif
827 542 119 00025 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 68470 FELLERINGFermé
827 542 119 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A & CIE
INPIConformité de SCI A & CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A & CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A & CIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/13669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 22/01731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A & CIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTAREL Arnaud, Claude, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur SCI A & CIE
Quel est le numéro SIREN de SCI A & CIE ?
Le numéro SIREN de SCI A & CIE est 827 542 119. Le SIRET de son siège social est 827 542 119 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27827542119.
Qui dirige SCI A & CIE ?
SCI A & CIE est dirigée par ARNAUD COUTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A & CIE ?
Le siège social de SCI A & CIE est situé 5 rue de Saint-Amarin, 68550 Malmerspach.
SCI A & CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A & CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A & CIE.
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