SHAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SHAMS est une société civile immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 221 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de la Filature, 68550 Malmerspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMMAD HAMDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SHAMS
INSEE- Dénomination
- SHAMS
- SIREN
- 492 221 361
- SIRET (siège)
- 492 221 361 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492221361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 221 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 2 ALL DE LA FILATURE, 68550, MALMERSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHAMS
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de SHAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SHAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68550 MALMERSPACHSiègeActif
492 221 361 00016 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHAMS
INPIComptes annuels de SHAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/12221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023005482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur SHAMS
Quel est le numéro SIREN de SHAMS ?
Le numéro SIREN de SHAMS est 492 221 361. Le SIRET de son siège social est 492 221 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492221361.
Qui dirige SHAMS ?
SHAMS est dirigée par MOHAMMAD HAMDAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHAMS ?
Le siège social de SHAMS est situé 2 All de la Filature, 68550 Malmerspach.
SHAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAMS.
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