CheckersProcédures

SCI MORITZ

Active
Siren822 970 208SCI68550 MALMERSPACHCréée le 11 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 970 208. Elle est domiciliée A Cite Hartmann, 68550 Malmerspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN MORITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORITZ

Dénomination
SCI MORITZ
SIREN
822 970 208
SIRET (siège)
822 970 208 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94822970208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 970 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
A CITE HARTMANN, 68550, MALMERSPACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MORITZ

Acquisition, vente d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeublesbâtis. Acquisition, vente de terrains, exploitation, leur mise en valeur pour édification d'immeuble ou de maisons

Finances de SCI MORITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORITZ

JG

JEAN-MARIE GILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

FM

FABIEN MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

A

ASF EVENEMENTIEL ANIMATION SONORISATION FABIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MORITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68550 MALMERSPACHSiègeActif

    822 970 208 00010 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORITZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORITZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MORITZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00048

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2020. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00048

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORITZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00048

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2020. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00048

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-30

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI MORITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MORITZ ?

Le numéro SIREN de SCI MORITZ est 822 970 208. Le SIRET de son siège social est 822 970 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94822970208.

Qui dirige SCI MORITZ ?

SCI MORITZ est dirigée par FABIEN MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORITZ ?

Le siège social de SCI MORITZ est situé A Cite Hartmann, 68550 Malmerspach.

SCI MORITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORITZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MORITZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Malmerspach

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malmerspach

Entreprises du même secteur à Malmerspach

Entreprises à Malmerspach

Toutes les entreprises à Malmerspach