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SCI A J S A

Active
Siren447 965 161SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI A J S A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 965 161. Elle est domiciliée zone Artisanale, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI A J S A

Dénomination
SCI A J S A
SIREN
447 965 161
SIRET (siège)
447 965 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71447965161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 965 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2003
Siège social
ZONE ARTISANALE, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI A J S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A J S A

Anciens dirigeants (1)

JS

Jacqueline, Eugénie SELLIER

Liquidateur · de juin 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A J S A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeFermé

    447 965 161 00014 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A J S A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI A J S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A J S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A J S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A J S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A J S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A J S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A J S A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : SELLIER Jacqueline, Eugénie

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI A J S A

Quel est le numéro SIREN de SCI A J S A ?

Le numéro SIREN de SCI A J S A est 447 965 161. Le SIRET de son siège social est 447 965 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71447965161.

Où se situe le siège social de SCI A J S A ?

Le siège social de SCI A J S A est situé zone Artisanale, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI A J S A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A J S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A J S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A J S A.

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